Discussion JurisPedia:Demander un article

20 juin 05. Je suis citoyen français (FRANCE), mon épouse est citoyenne togolaise (TOGO). La Préfecture des Hauts-de-Seine est en retard dans la délivrance des "permis de séjour dans la Communauté Européenne". Elle a finalement apposé, au verso du document, un tampon "Séjour prolongé jusqu'au (fin juillet)" sur la carte de séjour de mon épouse.

A la question …

"Avec ce document (carte de séjour périmée + tampon de prolongation et cachet) mon épouse peut-elle aller passer une semaine de vacances à Londres?"

… la Préfecture répond "Non, parce que le Royaume-Uni n'est pas signataire du traité de Schengen".

Quelqu'un(e) pourrait-il(elle) confirmer ou infirmer cette réponse?

D'avance merci.

Jean-Yves, jeanyvesr@hotmail.com

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Schengen / Royaume-Uni / Communauté Européenne / carte de séjour

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JurisPedia 20 jun 2005 à 13:39 (CEST)