Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Code civil Art.1923 (de)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 1 septembre 2005 à 10:29 par Pierre (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à : Navigation, Rechercher

Allemagne > Index par code (de) > Code civil (de) 

§ 1923 Capacité d'hériter
  1. Ne peut être héritier que celui qui est vivant au moment de l'ouverture de la succession.
  2. Celui qui, au moment de l'ouverture de la succession n'est pas encore vivant, mais était déjà conçu, est considéré comme né avant l'ouverture de la succession.
Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Code_civil_Art.1923_(de)&oldid=12079 »