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Code civil Art.433 (de)

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§ 433 Obligations découlant du contrat de vente
  1. 1Par le contrat de vente, le vendeur d'une chose est tenu d'en effectuer la délivrance à l'acheteur et de lui en transmettre la propriété. 2Le vendeur est tenu de transmettre à l'acheteur une chose exempte de défaut matériel ou juridique.
  2. L'acheteur est tenu de payer au vendeur le prix de vente convenu et de prendre livraison de la chose vendue.


Version originale de cet article : § 433 BGB

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