Code civil Art.441 (de)

§ 441 Réduction du prix

¹Au lieu de résoudre le contrat, l'acheteur peut demander une réduction du prix de vente par une déclaration au vendeur. ²Le motif d'exclusion du § 323 al. 5 phrase 2 ne s'applique pas.
¹S'il y a plusieurs intéressés du côté du vendeur ou du côté de l'acheteur, la réduction doit être déclarée par tous ou à tous.
¹Lors de la réduction, le prix de vente doit être réduit, par rapport à la valeur de la chose exempte de vice, à la valeur réelle qu'elle aurait eue au moment de la conclusion du contrat. ²La réduction doit si nécessaire être établie au moyen d'une estimation.
¹Si l'acheteur a payé plus que le prix réduit, il peut demander au vendeur le remboursement de la différence. ²Les § 346 al. 1^er et § 347 al. 1^er s'appliquent par analogie.

Version originale de cet article : § 441 BGB

Menu de navigation