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Code civil Art.632 (de)

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§ 632 Rémunération
  1. Une rémunération est réputée implicitement convenue si, d'après les circonstances, on ne peut s'attendre à la fabriquation de l'ouvrage que contre rémunération.
  2. Si le montant de la rémunération n'est pas défini, une rémunération est réputée être convenue conformément au tarif s'il y en a un, ou conformément à la rémunération habituelle.
  3. En cas de doute, le devis n'est pas facturable.


Version originale de cet article : § 632 BGB

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