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Code civil Art.650 (de)

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§ 650 Devis
  1. L'entrepreneur n'a que le droit défini dans le § 645 al. 1er si un devis sans garantie d'exactitude de l'entrepreneur a été la base du contrat, qu'il apparaît que l'ouvrage n'est pas réalisable sans dépassement substantiel du devis, et que le maître de l'ouvrage résout le contrat pour cette raison.
  2. Si un dépassement du devis est prévisible, l'entrepreneur doit le signaler immédiatement au maître de l'ouvrage.


Version originale de cet article : § 650 BGB

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