Contentieux administratif (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 8 janvier 2006 à 23:14 par Droit administratif (discuter | contributions)
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France
Le contentieux administratif est le droit régissant les procédures devant les juridictions administratives. Le contentieux administratif est, depuis 2000, codifié dans le code de justice administrative.
Sommaire
[masquer]La structure du contentieux administratif
On distingue traditionnellement trois types de contentieux devant le juge administratif : le contentieux de l'excès de pouvoir, le plein contentieux et le contentieux des poursuites.
