Constitution de l'Indonésie

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Indonésie > Droit constitutionnel

Le 29 avril 1945, le gouvernement militaire japonais à Jakarta créa une assemblée nommée Comité d'enquête des activités de préparation de l'independence de l'Indonésie (Dokuritzu Zyunbi Tyoosakai ou, en indonésien, Badan Penyelidik Usaha-usaha Persiapan Kemerdekaan Indonesia), le BPUPKI.

Le BPUPKI avait 62 membres et était présidé par Ir. Radjiman Wedyodiningrat. Il se réunit pour deux seules sessions: du 29 mai au 1er juin 1945 et du 10 juillet au 16 juillet 1945. Le 22 juin 1945, le BPUPKI réussit à formuler le projet du texte du préambule de la Constitution de l'Indonésie (Undang-Undang Dasar 1945, ou UUD 1945) et aussi le projet de l'UUD 1945 au 16 juillet 1945.

Aprés ces réussites, le BPUPKI fut dissout et remplacé par le Comité de la préparation de l'independence de l'Indonésie (Dokuritzu Zyunbi Iinkai ou en indonésien Panitia Persiapan Kemerdekaan Indonesia), le PPKI, le 9 août 1945. Ce comité, présidé par Ir. Soekarno et Drs. Mohammad Hatta (vice-président) avait 27 membres. C'est ce comité qui fut à l'origine de la proclamation de l'independence de l'Indonésie par Ir. Soekarno le 17 août 1945. Cette date est celle de l'independence de l'Indonésie.

Le 18 août 1945, le PPKI fixa dans un décret :

1.le Préambule de la Constitution de l'Indonésie

2. l'UUD 1945 (Undang-Undang Dasar) qui est la Constitution de l'Indonésie

3.Ir. Soekarno et Drs. Mohammad Hatta sont les premiers Président et Vice président de l 'Indonésie.

4.Le Comité de la préparation de l'independence de l'Indonésie (PPKI) a temporairement aidé le travail du Président

Alors, le gouvernement indonésien est né depuis le 18 août 1945 car à ce jour là l'UUD 1945 était promulgué et le PPKI a fixé Ir. Soerkarno et Drs. Mohammad Hatta sont les premiers Président et Vice président de l'Indonésie.

Quatre événements importants dans l'histoire de la constitutionnelle indonésienne

I. Du 27 décembre 1949 au 16 août 1950

L'UUD 1945 a été remplacé par la Constitution de la République de l'Indonésie Unie (Konstitusi Republik Indonesia Serikat, KRIS). La naissance de la KRIS était la conséquence du résultat d'un accord entre le répresentant du gouvernement indonésie et la reine Yuliana à la Conference de la table ronde à Den-Haag (les Pays-Bays) au 27 décembre 1949.

La Constitution de la République de l'Indonésie Unie fixa :

1. La création de l'État fédéral, il y avait 16 États fédéraux.

2. Le changement du système gournemental, d'un système présidentiel à système parlementaire selon le principe d'une "démocratie liberal".

Cependant la structure federale n'était pas acceptée par la majorité des parties politiques qui avaient -depuis 1945- un désir que l'Indonésie était un pays unitaire. En fin, les unitarisme ont battus les fédéralismes donc la structure fédérale était rémplacé par la structure unitaire.

II. Du 17 août 1950 au 4 juillet 1959

La Constitution de la République de l'Indonésie Unie n'était en vigueur que depuis 7 mois et 16 jours quand l'Indonésie ne voulait finalement plus être un [État fédéral]] mais une République unitaire, selon l'esprit de l'UUD 1945. Tous les États fédéraux se sont alors réunis autour d'une Constitution temporaire 1950 (Undang-Undang Dasar Sementara 1950, ou UUDS 1950). Cette Constitution était l'occasion de revenir aux désirs de la Proclamation de l'independence de l'Indonésie, du Pancasila et de l'UUD 1945.

III. Du 5 juillet jusqu'aujourd'hui

Au 4 juillet 1959, UUDS 1950 n'était plus en vigeur car le Président par le Décret déclarait qu'elle n'était plus valable et qu'elle était remplacé par l'UUD 1945. Ce Décret Président du 5 juillet 1959 est très fameux dans l'histôir car il fixa :

1. La dissolution de l'Assemblée Constituante (Badan Konstituante) élue à l'élection 1955;

2. L'UUDS 1950 n'est plus valable et est remplacée par l'UUD 1945;

3. La formation du Congrès temporaire du Peuple (Majelis Permusyawaratan Rakyat Sementara/MPRS).

IV. Du 19 octobre 1999 au 10 août 2002

Il y avait l'Amandement de l'UUD 1945 pendant ces temps là. L'institution qui peut faire l'amandement à la constitution est le Congrés du Peuple (Majelis Permusyawaratan Rakyat). L'amandement de l'UUD 1945 a duré 4 ans :

1er amandement au 19 octobre 1999,

2ème amandement au 18 août 2000,

3ème amandement au 10 novembre 2001, et

4ème amandement au 10 août 2002.