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Introduction SigV (de)

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Version du 7 mars 2006 à 23:01 par 84.165.109.182 (discuter)

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Introduction



Sur la base du § 24 de la Loi sur la signature du 16 mai 2001 (Journal officiel fédéral, I, p. 876) en relation avec la deuxième section de la Loi sur les dépenses administratives du 23 juin 1970 (Journal officiel fédéral, I, p. 821), le Gouvernement fédéral décrète :



Version originale de cette norme : § 18 SigV

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