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Régime primaire (fr)

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France > Droit civil > Régimes matrimoniaux

Explications sur le régime primaire... à écrire

Régimes matrimoniaux

Régime primaire
- Le logement familial
- Les présomptions de pouvoir
Régime légal

- L'actif
- Le passif
  - Le passif provisoire
    - Dettes présentes
    - Dettes futures

- - Le passif définitif
    - Dettes définitivement communes
    - Dettes définitivement propres

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Régimes matrimoniaux (fr)