Code l'aviation civile (fr)
CODE DE L'AVIATION CIVILE (Partie Législative)
LIVRE Ier AÉRONEFS
TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L110-1 à L110-2)
TITRE II IMMATRICULATION, NATIONALITÉ ET PROPRIÉTÉ DES AÉRONEFS
CHAPITRE Ier
IMMATRICULATION ET NATIONALITÉ DES AÉRONEFS (Articles L121-1 à L121-11)
CHAPITRE II HYPOTHÈQUES ET PRIVILÈGES SUR LES AÉRONEFS (Articles L122-1 à L122-18)
CHAPITRE III SAISIE ET VENTE FORCÉE DES AÉRONEFS (Articles L123-1 à L123-4)
CHAPITRE IV LOCATION ET MISE A DISPOSITION D' AÉRONEFS (Article L124-1)
TITRE III
CIRCULATION DES AÉRONEFS
CHAPITRE Ier
DROIT DE CIRCULATION (Articles L131-1 à L131-3)
CHAPITRE II ATTERRISSAGE (Article L132-1)
CHAPITRE III Police de la circulation des aéronefs (Articles L133-1 à L133-5)
TITRE IV
DOMMAGES ET RESPONSABILITÉS
CHAPITRE Ier
RESPONSABILITÉ DES ÉQUIPAGES ET DES EXPLOITANTS (Articles L141-1 à L141-4)
CHAPITRE II ASSISTANCE ET SAUVETAGE - DÉCOUVERTE D'ÉPAVES - DISPARITION (Articles L142-1 à L142-3)
TITRE V
DISPOSITIONS PÉNALES (Articles L150-1 à L150-16-1)
LIVRE II AÉRODROMES
TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE IER
Définitions.- Règles générales de création, d'utilisation et de contrôle (Articles L211-1 à L211-3)
CHAPITRE III POLICE DES AÉRODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AÉRONAUTIQUE (Articles L213-1 à L213-5)
CHAPITRE V DISPOSITIONS SANITAIRES (Article L215-1)
CHAPITRE VI Services d'assistance en escale (Article L216-1)
TITRE II
AÉRODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE
CHAPITRE Ier
CRÉATION (Articles L221-1 à L221-2)
CHAPITRE III EXPLOITATION (Articles L223-1 à L223-2)
CHAPITRE IV REDEVANCES (Articles L224-1 à L224-3)
CHAPITRE VII ENVIRONNEMENT DES AÉRODROMES (Articles L227-1 à L227-10)
CHAPITRE VIII Commission consultative aéroportuaire (Articles L228-1 à L228-2)
TITRE V
AÉROPORT DE PARIS
CHAPITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L251-1 à L251-6)
CHAPITRE II RÈGLES D'ADMINISTRATION, DE GESTION ET DE CONTROLE (Article L252-1)
TITRE VI
AÉROPORT DE BÂLE-MULHOUSE (Article L260-1)
TITRE VII AÉROPORTS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL SITUÉS HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE (Article L270-1)
TITRE VIII DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE Ier
SERVITUDES AÉRONAUTIQUES (Articles L281-1 à L281-4)
CHAPITRE II PROTECTION DES AÉRODROMES, DES AÉRONEFS AU SOL ET DES INSTALLATIONS A USAGE AÉRONAUTIQUE
SECTION I Répression des crimes et délits (Articles L282-1 à L282-4-1)
SECTION II
Police de la conservation (Articles L282-5 à L282-6)
SECTION III
Police de l'exploitation (Articles L282-7 à L282-10)
SECTION IV
Dispositions communes (Articles L282-11 à L282-15)
SECTION V
Dispositions diverses (Articles L282-16 à L282-17)
CHAPITRE III
Contrôle sanitaire aux frontières (Article L283-1)
LIVRE III
TRANSPORT AÉRIEN
TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES - DÉFINITION (Article L310-1)
TITRE II CONTRAT DE TRANSPORT
CHAPITRE Ier
TRANSPORT DES MARCHANDISES (Articles L321-1 à L321-8)
CHAPITRE II TRANSPORT DE PERSONNES (Articles L322-1 à L322-5)
CHAPITRE III AFFRÉTEMENT D'AÉRONEFS (Articles L323-1 à L323-2)
CHAPITRE IV PRIX ABUSIVEMENT BAS EN MATIERE DE TRANSPORT AÉRIEN (Article L324-1)
TITRE III
ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN (Articles L330-1 à L330-11)
TITRE IV SOCIÉTÉ AIR FRANCE
CHAPITRE Ier
INSTITUTION (Article L341-1)
CHAPITRE II FONCTIONNEMENT (Articles L342-1 à L342-4)
TITRE V
TRANSPORTS SANITAIRES ET TRANSPORTS PAR MOYENS MILITAIRES
SECTION I
Transports sanitaires (Articles L351-1 à L351-3)
TITRE VI Dispositions relatives à l'actionnariat des entreprises de transport aérien (Articles L360-1 à L360-4)
LIVRE IV PERSONNEL NAVIGANT
TITRE Ier DISPOSITIONS GÈNÈRALES (Articles L410-1 à L410-6)
TITRE II PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
CHAPITRE Ier
RÈGLES GÉNÉRALES (Articles L421-1 à L421-9)
CHAPITRE II COMMANDANT DE BORD ET ÉQUIPAGE (Articles L422-1 à L422-6)
CHAPITRE III CONTRAT DE TRAVAIL (Articles L423-1 à L423-6)
CHAPITRE IV INCAPACITÉS - MALADIES - CONSEIL MÉDICAL DE L'AÉRONAUTIQUE CIVILE (Articles L424-1 à L424-7)
CHAPITRE VI RETRAITES (Articles L426-1 à L426-5)
CHAPITRE VII DISPOSITIONS PÉNALES (Articles L427-1 à L427-3)
LIVRE V
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A LA FORMATION AÉRONAUTIQUE
TITRE Ier AÉRO-CLUBS ET FÉDÉRATIONS (Article L510-1)
TITRE II AIDE AUX JEUNES (Article L520-1)
TITRE III FONDS DE PRÉVOYANCE DES SPORTS AÉRIENS (Article L530-1)
TITRE IV OBLIGATIONS DES USAGERS (Article L540-1)
LIVRE VI IMPUTATION DES CHARGES (Articles L611-1 à L611-5)
LIVRE VII Enquête technique relative aux accidents et incidents - Protection de l'information
TITRE Ier DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE UNIQUE (Articles L711-1 à L711-3)
TITRE II
L'ENQUETE TECHNIQUE
CHAPITRE Ier
POUVOIRS DES ENQUETEURS (Articles L721-1 à L721-6)
CHAPITRE II PRESERVATION DES ELEMENTS DE L'ENQUETE (Articles L722-1 à L722-4)
CHAPITRE III PROCES-VERBAUX DE CONSTAT (Article L723-1)
TITRE III
DIFFUSION DES INFORMATIONS ET DES RAPPORTS D'ENQUETE
CHAPITRE UNIQUE (Articles L731-1 à L731-5)
TITRE IV
DISPOSITIONS PENALES
CHAPITRE UNIQUE (Articles L741-1 à L741-3)
LIVRE Ier
AÉRONEFS
TITRE II IMMATRICULATION, NATIONALITÉ ET PROPRIÉTÉ DES AÉRONEFS
CHAPITRE II
HYPOTHÈQUE ET PRIVILÈGES SUR LES AÉRONEFS (Articles R122-1 à R122-3)
CHAPITRE III SAISIE ET VENTE FORCÉE DES AÉRONEFS (Articles R123-1 à R123-9)
TITRE III
CIRCULATION DES AÉRONEFS
CHAPITRE Ier
DROIT DE CIRCULATION (Articles R131-1 à R131-6)
CHAPITRE II ATTERRISSAGE (Articles R132-1 à R132-4)
CHAPITRE III POLICE DE LA CIRCULATION DES AÉRONEFS (Articles R133-1 à R133-11)
CHAPITRE IV REDEVANCES (Articles R134-1 à R134-6)
TITRE IV
DOMMAGES ET RESPONSABILITÉS
CHAPITRE Ier
RESPONSABILITÉ DES ÉQUIPAGES ET DES EXPLOITANTS (Articles R141-1 à R141-2)
CHAPITRE II ASSISTANCE, SAUVETAGE, DÉCOUVERTE D'ÉPAVES ET DÉCLARATIONS D'ACCIDENTS OU D'INCIDENTS (Article R142-4)
TITRE V
DISPOSITIONS PÉNALES (Articles R151-1 à R151-8)
TITRE VI SANCTIONS ADMINISTRATIVES (Articles R160-1 à R160-14)
LIVRE II AÉRODROMES
TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE Ier
DÉFINITIONS, RÈGLES GÉNÉRALES DE CRÉATION, D'UTILISATION ET DE CONTRÔLE (Articles R211-1 à R211-7)
CHAPITRE III POLICE DES AÉRODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AÉRONAUTIQUE
SECTION I Champ d'application et compétence (Article R213-1)
SECTION II
Police de la conservation (Article R213-1-1)
SECTION III
Police de l'exploitation (Articles R213-2 à R213-16)
CHAPITRE IV
LE GROUPE INTERMINISTERIEL DE SURETE (Articles R214-1 à R214-3)
CHAPITRE VI SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE (Articles R216-1 à R216-16)
CHAPITRE VII SANCTIONS ADMINISTRATIVES (Articles R217-1 à R217-5)
TITRE II
AÉRODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE
CHAPITRE 1er
CRÉATION ET OUVERTURE
SECTION 1 Dispositions générales (Articles R221-1 à R221-3)
SECTION II
Création et gestion des aérodromes (Articles R221-4 à R221-11)
SECTION III
Coordination des aérodromes (Article R221-12)
CHAPITRE II
CLASSIFICATION (Articles R222-1 à R222-8)
CHAPITRE III EXPLOITATION (Articles R223-1 à R223-6)
CHAPITRE IV REDEVANCES
Section 1 Dispositions générales (Articles R224-1 à R224-3-1)
Section 2
Dispositions applicables aux aérodromes de l'Etat et d'Aéroports de Paris (Articles R224-4 à R224-4-3)
Section 3
Dispositions applicables aux autres aérodromes (Article R224-5)
Section 4
Dispositions particulières applicables aux aérodromes exploités par une chambre de commerce et d'industrie (Article R224-6)
CHAPITRE V
DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX AÉRODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE DESTINÉS PRINCIPALEMENT A LA FORMATION AÉRONAUTIQUE (Articles R225-1 à R225-5)
CHAPITRE VI Sanctions administratives (Articles R226-1 à R226-6)
CHAPITRE VII Environnement des aérodromes
Section 1 Commission nationale de prévention des nuisances (Articles R227-1 à R227-6)
Section 2
Modification de la circulation aérienne (Article R227-7)
Section 3
Restrictions d'exploitation liées au bruit des aéronefs (Articles R227-8 à R227-15)
TITRE III AÉRODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE
CHAPITRE Ier
DÉFINITIONS (Article R231-1)
CHAPITRE II AÉRODROMES A USAGE RESTREINT (Articles R232-1 à R232-2)
TITRE IV
SERVITUDES AÉRONAUTIQUES
CHAPITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R241-1 à R241-3)
CHAPITRE II SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT (Articles R242-1 à R242-3)
CHAPITRE III SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE BALISAGE (Articles R243-1 à R243-3)
CHAPITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES INSTALLATIONS (Article R244-1)
CHAPITRE V TERRAINS RÉSERVÉS (Articles R245-1 à R245-2)
TITRE V
AÉROPORTS DE PARIS (Articles R251-1 à R251-3)
TITRE VI AÉROPORT DE BÂLE-MULHOUSE (Articles R260-1 à R260-2)
TITRE VIII DISPOSITIONS PENALES
CHAPITRE I
SERVITUDES AERONAUTIQUES (Articles R281-1 à R281-3)
CHAPITRE II PROTECTION DES AÉRODROMES, DES AÉRONEFS AU SOL ET DES INSTALLATIONS A USAGE AÉRONAUTIQUE (Articles R282-1 à R282-8)
LIVRE III
TRANSPORT AÉRIEN
TITRE II CONTRAT DE TRANSPORT
CHAPITRE Ier
TRANSPORT DE MARCHANDISES (Articles R321-1 à R321-13)
CHAPITRE II TRANSPORT DE PERSONNES (Articles R322-1 à R322-2)
TITRE III
ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN (Articles R330-1 à R330-22)
TITRE IV SOCIETE AIR FRANCE
CHAPITRE II
FONCTIONNEMENT (Articles R342-1 à R342-2)
TITRE V
TRANSPORTS SANITAIRES ET TRANSPORTS PAR MOYENS MILITAIRES
SECTION I
Transports sanitaires (Article R351-1)
SECTION II
Transports par moyens militaires (Article R351-2)
TITRE VI ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN DONT LES TITRES SONT ADMIS AUX NEGOCIATIONS SUR UN MARCHE REGLEMENTE (Articles R360-1 à R360-5)
LIVRE IV PERSONNEL NAVIGANT
TITRE Ier DISPOSITIONS COMMUNES (Articles R410-1 à R410-3)
TITRE II PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
CHAPITRE Ier
RÈGLES GÉNÉRALES
SECTION I Catégories (Articles R421-1 à R421-4)
SECTION II
Conseil du personnel navigant professionnel (Articles R421-7 à R421-17)
CHAPITRE II
COMMANDANT DE BORD ET ÉQUIPAGE (Articles R422-1 à R422-2)
CHAPITRE III CONTRAT DE TRAVAIL (Articles R423-1 à R423-6)
CHAPITRE IV INCAPACITES - MALADIES - CONSEIL MEDICAL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (Articles R424-1 à R424-7)
CHAPITRE V DISCIPLINE (Articles R425-1 à R425-19)
CHAPITRE VI RETRAITES (Articles R426-1 à R426-4)
SECTION I Définitions (Article R426-5)
SECTION II
Cotisations (Articles R426-6 à R426-10)
SECTION III
Constitution du droit à pension (Articles R426-11 à R426-27-1)
SECTION VII
Dispositions transitoires (Article R426-28)
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS PÉNALES (Article R427-1)
CHAPITRE VIII DISPOSITIONS COMMUNES (Article R428-1)
LIVRE V
DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION AÉRONAUTIQUE
TITRE III FONDS DE PRÉVOYANCE DES SPORTS AÉRIENS
SECTION I
Organisation et fonctionnement (Articles R530-1 à R530-4)
SECTION II
Attribution et paiement des indemnités (Articles R530-5 à R530-11)
LIVRE VI DISPOSITIONS DIVERSES (Articles R611-1 à R611-6)
LIVRE VII ENQUÊTE TECHNIQUE RELATIVE AUX ACCIDENTS OU INCIDENTS
TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R711-1 à R711-10)
TITRE II DÉCOUVERTE D'ÉPAVES ET DÉCLARATIONS D'ACCIDENTS OU D'INCIDENTS (Articles R722-1 à R722-5)
TITRE III RAPPORTS D'ENQUÊTE ET RECOMMANDATIONS DE SÉCURITÉ (Articles R731-1 à R731-3)
TITRE IV DISPOSITIONS PÉNALES (Article R741-1)
CODE DE L'AVIATION CIVILE
(Partie Réglementaire - Décrets simples)
LIVRE Ier AÉRONEFS
TITRE II IMMATRICULATION, NATIONALITÉ ET PROPRIÉTÉ DES AÉRONEFS
CHAPITRE Ier
IMMATRICULATION ET NATIONALITÉ DES AÉRONEFS (Articles D121-1 à D121-36)
CHAPITRE II HYPOTHÈQUE ET PRIVILÈGES SUR LES AÉRONEFS (Articles D122-1 à D122-10)
CHAPITRE III SAISIE ET VENTE FORCÉE DES AÉRONEFS (Articles D123-1 à D123-2)
TITRE III
CIRCULATION DES AÉRONEFS
CHAPITRE Ier
DROIT DE CIRCULATION
SECTION I Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie
Paragraphe 1
Gestion de l'espace aérien, définition des types et des règles de circulation aérienne (Articles D131-1 à D131-8)
Paragraphe 2
Attributions et surveillance des organismes de la circulation aérienne (Articles D131-9 à D131-10)
Paragraphe 3
Météorologie (Articles D131-11 à D131-14)
SECTION II
Aéronefs étrangers (Article D131-15)
CHAPITRE II
ATTERRISSAGE
SECTION I Atterrissage et décollage des aéronefs en campagne (Articles D132-1 à D132-3)
SECTION II
Atterrissage et décollage en montagne hors d'un aérodrome (Articles D132-4 à D132-5)
SECTION III
Atterrissage et décollage des hélicoptères (Article D132-6)
SECTION IV
Atterrissage et décollage des avions, hors d'un aérodrome, pour des opérations de traitement aérien (Articles D132-7 à D132-12)
CHAPITRE III
POLICE DE LA CIRCULATION DES AÉRONEFS
SECTION I Contrôle technique des aéronefs, frais de contrôle
Paragraphe 1er
Contrôle pour la délivrance des certificats relatifs à la navigabilité et à la limitation des nuisances (Articles D133-1 à D133-5)
Paragraphe 2
Contrôle pour le maintien de la validité des titres de navigabilité (Articles D133-7 à D133-9)
SECTION II
Usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature (Articles D133-10 à D133-14)
SECTION III
Radiocommunications intéressant la circulation des aéronefs (Articles D133-19 à D133-19-10)
SECTION IV
Autorisation de vol des aéronefs étrangers de construction amateur (Article D133-20)
LIVRE II AÉRODROMES
TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE Ier
DÉFINITIONS ET RÈGLES GÉNÉRALES DE CRÉATION, D'UTILISATION ET DE CONTRÔLE (Articles D211-1 à D211-5)
CHAPITRE II RETRAIT D'AUTORISATION ET SANCTIONS (Articles D212-1 à D212-4)
CHAPITRE III POLICE DES AÉRODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AÉRONAUTIQUE
SECTION I Service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (Article D213-1)
SOUS-SECTION I
Définition des moyens (Articles D213-1-1 à D213-1-3)
SOUS-SECTION II
Organisation du service
1. Personnels chargés du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (Articles D213-1-4 à D213-1-6) 2. Matériels et postes d'incendie concourant au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (Articles D213-1-7 à D213-1-8) 3. Règles d'intervention (Article D213-1-9)
SOUS-SECTION III Contrôle de l'Etat (Articles D213-1-10 à D213-1-12)
SECTION IV
Dispositions financières (Articles D213-2 à D213-3)
CHAPITRE VI
SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE (Articles D216-1 à D216-6)
TITRE II
AÉRODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE
CHAPITRE Ier
CRÉATION (Articles D221-1 à D221-5)
CHAPITRE II CLASSEMENT (Articles D222-1 à D222-3)
CHAPITRE IV REDEVANCES (Article D224-1)
CHAPITRE VIII COMMISSION CONSULTATIVE AEROPORTUAIRE (Articles D228-1 à D228-7)
TITRE III
AÉRODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE
CHAPITRE Ier
DÉFINITIONS (Article D231-1)
CHAPITRE II AÉRODROMES A USAGE RESTREINT (Articles D232-1 à D232-8)
CHAPITRE III AÉRODROMES A USAGE PRIVÉ (Articles D233-1 à D233-8)
TITRE IV
SERVITUDES AÉRONAUTIQUES
CHAPITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION I Commission centrale des servitudes aéronautiques (Articles D241-1 à D241-3)
SECTION II
Spécifications servant de base à l'établissement des servitudes aéronautiques (Article D241-4)
CHAPITRE II
SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT
SECTION I Etablissement et approbation du plan de dégagement (Articles D242-1 à D242-5)
SECTION II
Application du plan de dégagement (Articles D242-6 à D242-14)
CHAPITRE III
SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE BALISAGE (Articles D243-1 à D243-8)
CHAPITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A CERTAINES INSTALLATIONS (Articles D244-1 à D244-4)
CHAPITRE V TERRAINS RÉSERVÉS (Articles D245-1 à D245-3)
TITRE V
AÉROPORTS DE PARIS
CHAPITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Article D251)
CHAPITRE II REGLES D'ADMINISTRATION, DE GESTION ET DE CONTROLE (Article D252-1)
LIVRE III
TRANSPORT AÉRIEN
TITRE II CONTRAT DE TRANSPORT
CHAPITRE Ier
TRANSPORT DE MARCHANDISES (Articles D321-1 à D321-2)
TITRE III
ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN
CHAPITRE Ier
CONTROLE TECHNIQUE D'EXPLOITATION (Article D330-1)
TITRE IV
SOCIÉTÉ AIR FRANCE
CHAPITRE II
FONCTIONNEMENT (Article D342-1)
TITRE VII
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE (Articles D370-1 à D370-11)
LIVRE IV PERSONNEL NAVIGANT
TITRE Ier DISPOSITIONS COMMUNES (Articles D410-1 à D410-3)
TITRE II PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
CHAPITRE Ier
RÈGLES GÉNÉRALES (Articles D421-1 à D421-10)
CHAPITRE II COMMANDANT DE BORD ET EQUIPAGE - DUREE DU TRAVAIL DES PERSONNELS NAVIGANTS
SECTION I Dispositions générales (Articles D422-1 à D422-7)
SECTION II
Durée du travail du personnel navigant des entreprises exploitant des services réguliers ou non, ou utilisant un ou plusieurs aéronefs d'une masse maximale au décollage supérieure ou égale à dix tonnes ou d'une capacité supérieure ou égale à vingt sièges (Article D422-8)
SECTION III
Durée du travail du personnel navigant des entreprises n'exploitant pas des services réguliers, et utilisant exclusivement des aéronefs d'une masse maximale au décollage inférieure à dix tonnes ou d'une capacité inférieure à vingt sièges (Articles D422-9 à D422-13)
SECTION IV
Période de transition (Article D422-14)
SECTION V
Mesures de contrôle (Article D422-15)
CHAPITRE IV
INCAPACITÉS - MALADIES - CONSEIL MÉDICAL DE L'AÉRONAUTIQUE CIVILE
SECTION II Conseil médical (Articles D424-1 à D424-8)
TITRE III PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
CHAPITRE V
DISCIPLINE (Articles D435-1 à D435-10)
LIVRE V
DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION AÉRONAUTIQUE
TITRE Ier AÉRO-CLUBS ET FÉDÉRATIONS (Articles D510-1 à D510-7)
TITRE II AIDE AUX JEUNES
SECTION 1
Aide aux jeunes (Articles D521-1 à D521-3)
SECTION 2
Aide à la construction amateur (Articles D521-4 à D521-6)
LIVRE VI DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION I
Avions photographes (Article D611-1)
SECTION II
Frais de fonctionnement du conseil supérieur de l'aviation marchande (Articles D611-2 à D611-5)
