Code disciplinaire et pénal de la marine marchande (fr)

CODE DISCIPLINAIRE ET PENAL DE LA MARINE MARCHANDE

Titre I Dispositions générales (Articles 1er à 7)

Titre III Des infractions maritimes

Chapitre I Compétence et procédure (Articles 25 à 38)

Chapitre II De l'absence irrégulière et de l'abandon de poste (Articles 39 à 41)

Chapitre III Infractions touchant la police intérieure du navire (Articles 42 à 62)

Chapitre IV Infractions concernant la police de la navigation (Articles 63 à 78)

Chapitre V Pertes de navires, abordages, échouements et autres accidents de navigation (Articles 79 à 87 bis)

Titre IV Des tribunaux maritimes commerciaux (Articles 88 à 94)

Titre V Dispositions diverses (Articles 95 à 96)