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Discussion:Code pénal (fr)

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Version du 13 avril 2006 à 17:51 par Marc52 (discuter | contributions)

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Je ne suis pas certain que l'intégration d'articles ou de lois de tel ou tel Code sur Jurispedia soit utile : Légifrance fait bien ce travail là.... et puis sa prendrait un temps fou, en sachant que les normes évoluent constamment chaque année. L'internaute risque de s'y perdre aussi

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