Code de la propriété intellectuelle (de)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 17 novembre 2004 à 11:45 par Pierre (discuter | contributions)
Une traduction complète du Urhebergesetz, réactualisée en 1998 est disponible sur [bijus[1]]
Une traduction de certaines des modifications apportées par la loi du est disponible sur [jusdata[]http://www.jusdata.info/v2/materiaux.php]], item "Loi visant le règlement du droit d'auteur dans la société de l'information".