Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Code de la propriété intellectuelle (de)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher

Une traduction complète du Urhebergesetz, réactualisée en 1998 est disponible sur [bijus[1]]

Une traduction de certaines des modifications apportées par la loi du est disponible sur [jusdata[]http://www.jusdata.info/v2/materiaux.php]], item "Loi visant le règlement du droit d'auteur dans la société de l'information".