Faits nouveaux et contrat administratif (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 25 avril 2006 à 08:31 par Petitefumée68 (discuter | contributions)
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France > Droit administratif > Commerce juridique administratif > Actes juridiques de l'administration >
Contrat administratif > Exécution du contrat administratif
On verra ici les conséquences qui s'attachent à la survenance de faits nouveaux pendant l'exécution des contrats administratifs. À cet égard, quatre théories doivent retenir l'attention en raison de l'originalité qu'elles donnent aux contrats administratifs:
