Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Droit constitutionnel (de)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.

Version du 17 novembre 2004 à 16:12 par Pierre (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Aller à : Navigation, Rechercher

[[R%e9publique_F%e9d%e9rale_d%27Allemagne | Allemagne]] : retour à la page d'accueil du droit allemand

> Droit constitutionnel (Verfassungsrecht)

Les partis politiques

[Loi sur les partis politiques[1]], traduite par le Goethe Institute.

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Droit_constitutionnel_(de)&oldid=1791 »

Allemagne