Quasi-contrat (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 6 juin 2006 à 13:05 par 86.211.48.29 (discuter)
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France > Droit civil > Obligations > Théorie générale des obligations
Le quasi-contrat est le fait spontané d'une personne, d'où résulte un avantage pour un tiers et un appauvrissement de son auteur. Ce tiers est obligé d'indemniser l'auteur. Le régime de cette indemnisation est calculé en réference à un contrat fictif entre l'auteur de ce fait et le tiers.
A la différence de l'obligation contractuelle, l'obligation issue d'un quasi-contrat ne doit rien à la volonté de son débiteur.
A la différence de la responsibilité délictuelle, l'obligation du débiteur n'est pas fondée sur un fait illicite.
On distingue parmi les quasi-contrats :
