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Accouchement sous X (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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France > Filiation
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Introduction

Définition liminaire

En droit positif français, l'accouchement sous X caractérise le fait pour une mére, de ne pas porter à la connaissance de son enfant son identité. En réalité cela correspond à un abandon à la charge des différentes institutions médicales, après l'accouchement de la mère.


Définition plus large : caractéristiques de l'accouchement sous X

Le droit au secret

Evolution historique du droit en la matière

Textes légaux applicables en matière d'accouchement sous X

Procédure s'appliquant en matière d'accouchement sous X

Accouchement sous X et filiation

Accouchement sous X et autorité parentale, dévolution de son exercice

Accouchement sous X et intérêt de l'enfant

L'essentiel de la jurisprudence en matière d'accouchement sous X



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