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Articles du Code civil (de)

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Bürgerliches Gesetzbuch

Livre 1 Partie générale

Partie I Les personnes

Titre I Les personnes physiques, les consommateurs et les professionnels

Titre II Les personnes morales

Sous-titre I Les associations
Chapitre I Dispositions générales
Chapitre II Les associations enregistrées (Eingetragene Vereine)
Sous-titre II Les fondations (Stiftungen)
Sous-titre III Les personnes morales de droit public (juristische Personen des öffentlichen Rechts)

Partie II Les choses et les animaux

Partie III Les actes juridiques (Rechtsgeschäfte)

Titre I La capacité juridique

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