Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Loi fédérale sur la protection des données personnelles (de)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.

Version du 19 novembre 2004 à 14:48 par Pierre (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Aller à : Navigation, Rechercher

[[R%e9publique_F%e9d%e9rale_d%27Allemagne | Allemagne]] > Index par code (de)

Loi fédérale sur la protection des données personnelles

Art. 239 EGBGB

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Loi_fédérale_sur_la_protection_des_données_personnelles_(de)&oldid=1921 »

Index par code (de)