JurisPedia:Politique de confidentialité
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 20 juin 2006 à 06:45 par Pierre (discuter | contributions)
Cet espace francophone hébergé à l'Université Montpellier I a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (fr). Conformément à la loi n°78-17 "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de supression des données vous concernant en ligne sur ce site. Pour exercer ce droit adressez vous à l'administrateur du site.