Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Acquêt (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.

Version du 5 août 2006 à 21:29 par Aaston (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Aller à : Navigation, Rechercher

Droit civil. Dans les régimes de communauté, biens acquis à titres onéreux par les époux , pendant le mariage, ensemble ou séparément , grâce à leur travail ou leur épargne. Ils sont communs. Voir article 1401s , 1498s du code civil.

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Acquêt_(fr)&oldid=21253 »