Vice du consentement (fr)

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Les vices du consentement sont énumérées à l'article 1109 du Code civil.

Il s'agit de faits de nature à entraîner l'altération du consentement donné à un acte juridique (par exemple un contrat) et qui, par voie de conséquence, entraînent sa nullité. Les vices du consentement sont:

• de l'erreur
• du dol
• de la violence