Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Sejm (pl)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.

Version du 4 octobre 2006 à 19:35 par Hughes-Jehan Vibert (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Aller à : Navigation, Rechercher

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...‎

État::Pologne > Droit constitutionnel

La Diète (Le Sejm, chambre basse du Parlement), est composée de 460 députés, élus au suffrage universel, égal, direct, proportionnel, au scrutin secret. Le Sejm est élu pour un mandat de 4 ans.

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Sejm_(pl)&oldid=22948 »