Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Comportement prohibé (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.

Version du 9 novembre 2006 à 13:02 par Remus (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Aller à : Navigation, Rechercher

France > Droit privé > Droit pénal > Droit pénal spécial > Infractions contre les personnes

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...‎

Voir aussi

Les infractions intentionnelles
- L'empoisonnement
- Les atteintes à l'intégrité physique ou psychique
  - La notion de torture et d'acte de barbarie
  - La gravité du résultat
  - Les agressions sexuelles
- La mise en danger délibérée d'autrui
Les infractions non intentionnelles

Liens externes

Chercher le
Trouver la notion Comportement prohibé dans l'internet juridique français

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Comportement_prohibé_(fr)&oldid=24246 »