Droit d'auteur (id)
Sommaire
Histoire
Champ d'application
Droit d'auteur est le droit exclusif d'une oeuvre ou d'un ayant droit pour annoncer ou reproduire sa création ou donner des permis à cet effet sans réduire des restrictions dans le cadre des lois et des règlements existants (art. 1 (1))
Des oeuvres protégées visées à la loi n° 19/200 relative au droit d'auteur seront ceux dans les domaines de la science, de l'art, et de la littérature couvrant :
- 1. livres, programmes machine, brochures, mise-en-page les travaux
écrits, et de tous autres travaux écrits ;
- 2. sermons, conférenciers, allocution, et d'autres travaux d'expression;
- 3. aide visuelle faite pour le but éducatif et scientifique ;
- 4. chansons ou lyrique de musique avec ou sans texte, y compris des
arts de conservatoire de musique (karawitan) et des phonogrammes;
- 5. travaux dramatiques, danses (travaux chorégraphiques), expositions
de marionnette, pantomimes ;
- 6. spectacle ;
- 7. émission ;
- 8. toutes les formes d'art, telles que des peintures, de dessin,
gravures, calligraphie, découpages, sculptures, collage, arts appliqués sous forme artisanal ;
- 9. architecture ;
- 10. cartes ;
- 11. arts de batik ;
- 12. photographie ;
- 13. travaux cinématographiques ;et
- 14. les traductions, les interprétations, les adaptations, les
anthologies, et autre fonctionne en raison de changer de la forme de mode (notification que ces travaux sont protégés comme un travail de ses propres sans préjudice de droit d'auteur au-dessus du travail original).
La loi fixe aussi que aucune protection ne sera donnée à :
- 1. tout résultat des réunions ouvertes des établissements d'état;
- 2. lois et règlements ;
- 3. discours d'État et de fonctionnaire de gouvernement;
- 4. décisions de cour et ordres juridiques; et
- 5. décision des conseils d'arbitrage.
