Délit d'initié (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 6 janvier 2007 à 11:03 par 82.225.191.22 (discuter)
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit pénal (fr) > Droit pénal des affaires (fr)
Voir aussi
- Trouver la notion "Délit d'initié" dans l'internet juridique français
- Les initiés directs
- Les initiés indirects