Discussion:Droit constitutionnel (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 8 janvier 2007 à 07:29 par David (discuter | contributions)
definition du Conseil Constitutionnel
Vous mettez la composition du Conseil avant de préciser sa fonction Cette disposition me semble contestable... Met-on que l'Armée francaise se compose d'un Etat major et des Armée de l'Air, de Terre et Marine avant de decrire sa fonction ou mission générale de garantir la sécurité nationale ?
Je mettrai plutot : Le Conseil constitutionel
1. definition générale 2. fonction & missions, 3. composition, 4. historique, etc.