Discussion utilisateur:86.196.85.35
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 1 février 2007 à 14:55 par Pierre (discuter | contributions)
Bonjour,
merci d'avoir voulu apporter une correction au Plan droit pénal général, cependant, j'ai dû la supprimer. L'erreur n'est pas une cause de non-imputabilité en droit pénal, mais empêche l'élément moral d'exister car le dol général n'existe que sous certaines conditions lorsqu'il y a une erreur. L'erreur, qu'il s'agisse de l'Erreur de fait en droit pénal ou de l'Erreur de droit en droit pénal est donc traitée dans des subdivisions de l'article Dol général (fr). J'ajoute ces deux articles au plan à l'endroit approprié.
Cordialement, Pierre 1 février 2007 à 14:55 (CET)
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