Code du travail (fr)
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Sommaire
Le nouveau Code du travail (2007-2008)
Une ordonnance du 12 mars 2007[1], crée la nouvelle partie législative (L) du Code du travail.
Cette nouvelle partie entre en vigueur selon l'article 14 en même temps que la partie règlementaire du Code, dont la publication est elle-même à venir, et au plus tard le 1er mars 2008.
L'ordonnance est précédée d'un rapport au Président de la République, publiée au même numéro du J.O., p. 4737.
Légifrance propose l'accès du texte même de la nouvelle partie législative, qui est composée de deux annexes I et II à l'ordonnance et qui fait l'objet d'une publication papier spéciale annexée au Journal officiel, au format HTML[2] et au format pdf ( annexe I et annexe II).
Notes et références
- ↑ Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) JO n°61 du 13 mars 2007 page 4740, texte n° 5,
- ↑ Accessible en cliquant sur le lien Document suivant de ce lien en haut à droite, une fois (annexe I) puis à nouveau (annexe II)
Voir aussi
- Barthe, Emmanuel, Nouveau Code du travail : la partie législative est en ligne sur Legifrance -- mais que c’est compliqué à télécharger !, en ligne sur Precisement.org, consulté le 17 mars 2007
- Trouver la notion Code du travail dans l'internet juridique français
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[[CTfr: L993-3|Article L. 993-3 du Code du travail]]
Article L. 993-3 du Code du travail
