Décision juridictionnelle (fr)

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• La notion de décision juridictionnelle
• Le régime juridique de la décision juridictionnelle
• Les différentes catégories de décision juridictionnelle
• Les effets de la décision juridictionnelle
  • L'autorité de la chose jugée
  • Le dessaisissement du juge
  • Le caractère déclaratif ou constistutif du jugement
  • Le caractère exécutoire du jugement

Voir aussi

• Trouver la notion "décision juridictionnelle" dans l'internet juridique français