Préjudice moral (fr)
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France > introduction au droit > lexique France > responsabilité civile
Le préjudice moral est un dommage d'ordre psychologique, par exemple la souffrance liée à la perte d'un être cher.
Voir aussi
- Trouver la notion préjudice moral dans l'internet juridique français
- Préjudice moral dans la responsabilité administrative