Arbitrage commercial international (int)
Introduction
la singularité de l'arbitrage commercial international est flagrantte tant dans les droits nationaux que comparés et internations (conventions internationales). Il s'agit du mode de règlement alternatif des différends, secret en principe, qui supplée voire dépasse les contentieux internationaux. Il existe l'arbitrage de droit international public (affaire du Rainbow Warrior, Nouvelle Zélande c/ France p. ex.) mais l'on s'en tiendra à l'arbitrage commercial international (un article sur l'arbitrage interne est en préparation sur jurispedia).
Notions
L'arbitrage est un mode de pacification des conflits entre entreprises surtout, dont le siège se trouve dans deux (voire plus) Etats différents. Il est formé sur convention d'arbitrage ou clause compromissoire (voir infra), chaque partie est libre de choisir son arbitre. Il n'y a pas de restriction du nombre d'arbitres en présence d'un litige réellement transnational. Les arbitres sont indépendants dans leur procédure arbitrale, avec témoignages des chefs d'entreprises, des affidavits, des procès verbaux de séance à l'aidesouvent d'un(e) traducteur/trice) liée par le professionnel
