Contrat instantané (fr)

ils s exécutent en un trait de temps, tel est le cas du contrat de vente, le transfert de propriété s effectuant dès le paiement du prix. L annulation ou la resolution judiciaire d un contrat à exécution instantanée entraîne la restitution des prestations reciproques, ces restitutions sont tout à fait possibles. Il y a anéantissement rétroactif du contrat ce dernier est censé n avoir jamais exité, il est effacé. exemple dans un contrat de vente, le prix et la chose sont restitués à la suite de la résolution contractuelle.