Contrat accessoire (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 2 juin 2007 à 21:34 par Pilar (discuter | contributions)
Les contrats accessoires sont ceux qui existent par rapport à un autre contrat. attention!!!Si un contrat accessoire valable se greffe à un contrat principal vicié, le contrat accessoire disparaît en même temps que le contrat proncipal.