Jugement pénal (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 9 juin 2007 à 12:03 par 82.225.191.22 (discuter)
Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France > introduction au droit > lexique France > droit processuel > jugement
Voir aussi
- Trouver la notion "Jugement pénal" dans l'internet juridique français