Décision juridictionnelle (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 2 septembre 2007 à 13:13 par Anna (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit privé > Droit processuel > Procédure civile > Les règles générales de procédure civile
- La notion de décision juridictionnelle
- Le régime juridique de la décision juridictionnelle
- Les différentes catégories de décision juridictionnelle
- Les effets de la décision juridictionnelle
- L'autorité de la chose jugée
- Le dessaisissement du juge
- Le caractère déclaratif ou constistutif du jugement
- Le caractère exécutoire du jugement
Voir aussi
- Trouver la notion "décision juridictionnelle" dans l'internet juridique français
