Accusatoire (fr)
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France > introduction au droit > lexique France > Droit processuel
Une procédure est accusatoire lorsque les parties ont principalement l'initiative du procès (déclenchement) et de son déroulement (production des preuves à l'appui de leur argumentation).
Voir aussi
- Trouver la notion "procédure accusatoire" dans l'internet juridique français
