Présomption (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 2 septembre 2007 à 14:20 par Anna (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique France > droit processuel
Une présomption est la conséquence ou la déduction tirée à partir d'un fait connu pour établir la vraisemblance d'un fait inconnu.
La présomption tombe si la preuve contraire est établie. La présomption est dite légale lorsqu'elle est établie par la loi.
Elle peut être :
irréfragable (ou absolue), lorsqu'elle n'est pas susceptible de preuve contraire, ou simple, c'est-à-dire susceptible de preuve contraire.
Voir aussi
- Trouver la notion Présomption dans l'internet juridique français
- Présomption d'innocence
