Autorité parentale (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 2 septembre 2007 à 14:24 par Anna (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique
L'autorité parentale est l'ensemble des droits et devoirs des parents sur leur enfant légitime, naturel ou adoptif, jusqu'à sa majorité ou son émancipation :
- devoir de le protéger, de le nourrir, de l'héberger, d'assurer sa garde, sa surveillance et son éducation, de veiller à sa santé, à sa sécurité et à sa moralité, …
- droit de lui interdire certaines fréquentations, de choisir sa religion, …
En principe, elle est exercée conjointement par les deux parents. Dans certains cas, le juge peut décider de la confier à un seul parent.
Voir aussi
- Trouver la notion "autorité parentale" dans l'internet juridique français