Juge non professionnel (fr)

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Les juges non professionnels sont des citoyens désignés ou élus, selon les cas, qui participent à l'oeuvre de Justice, aux côtés des magistrats professionnels. C'est le cas :

• des jurés de la Cour d'assises ;
• des assesseurs du Tribunal pour enfants ;
• des juges consulaires du Tribunal de commerce;
• des juges au Conseil des prud'hommes ;
• des assesseurs du Tribunal paritaire des baux ruraux ;
• des assesseurs du Tribunal des affaires de sécurité sociale.

Voir aussi

• Trouver la notion "Juge non professionnel " dans l'internet juridique français