Droit de suite depuis la Loi DADVSI (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 23 décembre 2007 à 03:30 par Olga (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit d'auteur > Droit de suite depuis la loi DADVSI