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- Code civil (Bürgerliches Gesetzbuch)
- Loi d'introduction du Code civil (Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuch)
- Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins du 9 septembre 1965 (Urhebergesetz)
- Loi fédérale sur la protection des données personnelles(Bundesdatenschutzgesetz)Allemagne > Index par code (de) > Code civil (de)