Droit de l'informatique (fr)

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Voir aussi

• Trouver la notion "Droit de l'informatique" dans l'internet juridique français
• Responsabilité des intermédiaires techniques de l'internet (fournisseurs d'accès et hébergeurs)
• Contrats informatiques
• Régime juridique du logiciel
• Régime juridique des bases de données