Licence GNU GPL (int)
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La licence GPL (Licence Publique Générale GNU) est un contrat qui énonce les conditions de distribution dun programme. Cette licence accorde un droit d'utilisation gratuite, le droit de modifier et de distribuer le logiciel à condition d'y faire apparaître toute modification accompagnée du nom de son auteur et de la déclaration de non garantie (sinon la garantie serait a la charge de l'auteur de la modification) et ceci afin qu'une copie défectueuse n'entache pas la réputation de l'auteur du logiciel.
Elle permet aussi au distributeur de rendre payant l'acte matériel de distribution. L'avantage est que les droits de l'utilisateur sont inaliénables, la GPL doit tout le temps accompagner le logiciel, la divulgation du code source est elle aussi obligatoire afin que la même liberté soit accorde aux autres. La copie et la distribution de copies exactes de la licence sont obligatoires, aucune modification n'est permise. Enfin, comme tout programme libre est sans cesse menacé par des dépôts de brevets. Il est stipulé que tout dépôt éventuel de brevet doit accorder expressément à chacun le libre usage du produit. Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des modifications. Si des éléments identifiables de ce travail ne sont pas dérivés du Programme et peuvent être raisonnablement considérés comme indépendants, la Licence ne s'applique pas à ces éléments sils sont distribués seuls Mais, si ces mêmes éléments font partie d'un ensemble cohérent dont le reste est basé sur un Programme soumis à la Licence, cette dernière s'étend à l'ensemble du produit, quel qu'en soit l'auteur. Toute copie, modification cession ou distribution du produit faites en méconnaissances des termes de la licence publique générale annule immédiatement les droit dutilisation du programme sous ladite licence.
