Information électronique (id)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 12 septembre 2008 à 16:04 par Julius.singara (discuter | contributions)
une information électronique est « une donnée ou un groupe de donnée électronique, y compris mais non-limité à un écrit, une voix ou une image, une carte, un plan, une photographie, un échange de données informatiséese (EDI), un courrier électronique, un télégramme, un télex, une télécopie ou ses espèces, une lettre, un caractère, un chiffre, un code d'accès, un symbole, ou une perforation qui est traité pour avoir une signification intelligible ou qui peut être compris par une personne ».