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Code civil Art.324 (de)

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§ 324 Résolution pour violation d'une obligation au sens du § 241 al. 2

Le créancier peut résoudre le contrat si l'exécution par le débiteur ne lui est plus acceptable, lorsque, dans un contrat synallagmatique, le débiteur viole une obligation posée par le § 241 al. 1er.


Version originale de cet article : § 324 BGB

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