Code civil Art.443 (de)

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§ 443 Garantie sur la qualité et sur la résistance

1. Si le vendeur ou un tiers assume une garantie sur la qualité de la chose ou sur la conservation par la chose pendant un certain temps d'une certaine qualité (garantie sur la résistance), l'acheteur a, dans le champ de la garantie, les droits issus de la garantie, sans préjudice des actions légales, envers celui qui octroyé la garantie, aux conditions contenues dans la déclaration de garantie et la publicité pertinente.
2. Dans la mesure ou une garantie sur la résistance a été assumée, tout défaut qui survenant pendant la durée de validité de la garantie est présumé ouvrir droit à la garantie.

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Version originale de cet article : § 443 BGB