Pension alimentaire (fr)

Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...' ' Recherche en droit français ‎

---

France > introduction au droit > lexique
France > droit de la famille

La pension alimentaire est le versement périodique fixé, le cas échéant, par la décision de justice, donné à une personne dans le besoin par une autre personne en état de l'aider. Ce droit repose sur la parenté ou l'alliance entre les personnes et peut se prolonger à la suite d'un divorce.

Le versement au profit d'un enfant dont la filiation n'est pas établie prend la forme de subsides.

Voir aussi

• Trouver la notion "Pension alimentaire" dans l'internet juridique français
• Recouvrement de la pension alimentaire