Sénat (pl)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 27 septembre 2009 à 13:48 par Hughes-Jehan Vibert (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit polonais, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
État::Pologne > Droit constitutionnel
Le Sénat, composé de 100 sénateurs élus au suffrage universel, direct, au scrutin secret exercent le contrôle de l'activité du Conseil des ministres dont l'étendue est définie par les dispositions de la Constitution et des lois. Le Sénat est élu pour un mandat de quatre ans.
Voir aussi
- Trouver la notion Sénat dans l'internet juridique polonais
